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Marques déposées par T.M.P. - CONVERT
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MODULODRAIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODULODRAIN
T.M.P. - CONVERT

Numéro de dépôt :
4635859
Date de dépôt :
31/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2030
MODULODRAIN de T.M.P. - CONVERT

Présentation de la marque MODULODRAIN

Déposée par voie électronique le 31 mars 2020 par T.M.P. - CONVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODULODRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est T.M.P. - CONVERT domicilié(e) 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE-SUR-SURAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque MODULODRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULODRAIN arrivera à expiration en date du 31 mars 2030.

T.M.P. - CONVERT a également déposé les autres marques suivantes : PROCAP , CAPTIO , URBANGRAVEL


T.M.P. - CONVERT - 546 ROUTE DE BOURG - 01250 - SIMANDRE-SUR-SURAN - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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